Mentions légales :

Statuts : SASU au capital de 2000 € – immatriculée au RCS de Melun n° SIREN/SIRET : 913 488 243

N° TVA UE : FR80 913 488 243

Président : stephane ferey 5, rue des bois – 77 250 – VENEUX LES SABLONS

E-mail : stephane@rustineetmanivelles.fr Téléphone : +33 670 325 108 Site Internet : http://rustineetmanivelles.fr

Code banque : 10 278 Titulaire du compte : RUSTINE & MANIVELLES BIC : CMCIFR2AXXX IBAN : FR7610278061760002035030184

 

Hébergement du site :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

+33 (0)9 72 10 11 12

 

Données personnelles :

Les données à caractère personnel des clients de SASU « Rustine & manivelles » ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord expresse préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation.

La conclusion et la bonne exécution du contrat requièrent en général la connaissance du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse électronique, des coordonnées bancaires, des informations Carte Bleue et du mot de passe du client (dites « données de base »). La saisie des informations Carte Bancaire est totalement sécurisée. Les informations sont codées (protocole SSL) avant leur transmissions sur le serveur sécurisé de « RUSTINE & MANIVELLES ». Ces données sont généralement collectées via le formulaire de commande en ligne.

« RUSTINE & MANIVELLES » attire l’attention du client sur le fait que l’enregistrement d’un nom de domaine est soumis à la communication au registrar d’un certain nombre de données à caractère personnel, au moins son nom et son adresse, mais souvent aussi les nom et adresse du responsable technique, du webmestre, etc. Lesdites données sont publiées dans le système d’identification « Whois », accessible à tout intéressé, afin de permettre l’identification du titulaire du nom de domaine.

Les données d’utilisation, telles que par exemple les indications concernant le début, la fin ou le volume de l’utilisation de certains services en ligne par un client, ou les données de connexion pour les services de messagerie en ligne, ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure où ceci est nécessaire à l’utilisation et à la facturation desdits services. Généralement, les données enregistrées comprennent : la date, l’heure ainsi que le fuseau horaire du début et de la fin de l’utilisation, le volume en bytes, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la nature du service en ligne.

Les données d’utilisation nécessaires à la facturation (dites « données de facturation ») sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement. Si le client conteste ou ne paye par la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d’obligations légales, statutaires ou contractuelles, « RUSTINE & MANIVELLES » les bloque à cette fin.

Les temps de connexion de l’accès à Internet sont recueillis par l’exploitant de l’accès réseau (backbone) utilisé par « RUSTINE & MANIVELLES » et mis à sa disposition aux fins de facturation. « RUSTINE & MANIVELLES » est autorisée à transférer lesdites données de facturation à d’autres prestataires de services, y compris établis hors de France, dans la mesure où ceci est nécessaire pour l’établissement du prix dû par le client, la facturation du client voire le recouvrement des sommes dues par ce dernier.

Si les conditions sont réunies, « RUSTINE & MANIVELLES » est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu’à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, « RUSTINE & MANIVELLES » est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.

Conformément à la loi, « RUSTINE & MANIVELLES » est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales. « RUSTINE & MANIVELLES » garantit au client un droit d’accès lui permettant d’obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par « RUSTINE & MANIVELLES ». Le droit d’accès comprend un droit d’information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d’effacement et de verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, « RUSTINE & MANIVELLES » apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. À la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique ou postale en utilisant les coordonnées figurant sur le formulaire de contact.

 

Politique vis-à-vis des cookies :

« RUSTINE & MANIVELLES » est susceptible d’installer des cookies sur votre navigateur web lorsque vous visitez notre site web. Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur, où elles sont stockées pour une récupération ultérieure.

La collecte de cookies peut être désactivée dans les préférences de votre navigateur. Celui-ci peut également être configuré de telle manière à vous informer de l’enregistrement d’un cookie. Ainsi le stockage du cookie se produit uniquement au cas où vous l’acceptez expressément. Votre navigateur permet au site web de « RUSTINE & MANIVELLES » d’accéder uniquement aux cookies qu’il a installé, non à ceux installés par d’autres sites.

Nous utilisons les cookies uniquement dans le but d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site Internet et à des fins statistiques. Les données recueillies par le biais du site « RUSTINE & MANIVELLES » ne sont en aucun cas rassemblées avec d’autres données externes. Les cookies installés par le biais du site « RUSTINE & MANIVELLES » ne permettent en aucun cas d’analyser le trafic ou de cibler un public. Ils tracent notamment la navigation de l’usager du site le temps de sa session, permettent de conserver d’une page à l’autre les informations qu’il fournit dans les champs prévus à cet effet, et assurent la qualité de l’expérience et la sécurité de l’usager du site « RUSTINE & MANIVELLES ».

La totalité des cookies installés par le biais du site de « RUSTINE & MANIVELLES » expire à la fin de la session de l’usager de l’Internet sur le site ou à la fermeture de son navigateur. Aucun cookie tiers n’est stocké dans votre navigateur par le biais du site « RUSTINE & MANIVELLES ». Veuillez noter que si votre navigateur rejette tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du site « RUSTINE & MANIVELLES » et vous ne pourrez peut-être pas profiter de tous les services de « RUSTINE & MANIVELLES ».

 

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.